Eco-contribution dans le BTP : Qui ? Quoi ? Comment ? Quand ?

En tant que PME du Second Œuvre, ou ETI des Travaux Publiques, vous avez surement entendu parler de l’écocontribution.

Quésaco ? L’écocontribution est la contrepartie financière versée à un éco-organisme par les entreprises du BTP.  Devenue effective le 1er mai 2023, elle a pour objectif d’encourager la prise en compte de l’impact environnemental des activités de construction et de démolition.

Dans cet article, nous vous résumons son principe et ses retombées pour votre activité.

Qu’est-ce que l’écocontribution ?

La mise en place de l’écocontribution est une conséquence directe de la Responsabilité Elargie du Producteur pour les produits et matériaux de construction du bâtiment. Cette dernière est également connue sous le nom de REP Bâtiment. Elle découle de la loi AGEC (anti-gaspillage pour une économie circulaire) du 10 février 2020.

Trois objectifs principaux sont poursuivis :

• Le prolongement de la durée d’utilisation des matériaux ;
• L’encouragement de l’éco-conception
• Et l’optimisation de la gestion du recyclage.

Basée sur le concept du « pollueur-payeur », la REP Bâtiment contraint les « metteurs sur le marché » à devenir responsable de toutes les étapes du cycle de vie des produits, depuis leur conception jusqu’à leur élimination. La notion de metteurs sur le marché englobe les entreprises réalisant des produits et matériaux de construction, mais aussi les distributeurs et importateurs.  

Afin de respecter cette obligation, ces acteurs doivent déléguer la gestion et le tri de leurs déchets à des éco-organismes. En contrepartie, ils sont requis de verser une écocontribution, parfois désignée sous le terme d’écoparticipation.

Qui est concerné par l’écocontribution ?

L’écocontribution s’applique aux « metteurs sur le marché« . Cela comprend trois types de personnes :

• Les fabricants de produits et matériaux pour la construction  ;
• Les importateurs de produits et matériaux de construction destinés aux maîtres d’ouvrage ou aux entreprises de construction ;
• Les distributeurs qui proposent des produits sous leurs propres marques.

Quels produits et matériaux sont couverts par la REP Bâtiment ?

La REP Bâtiment englobe tous les produits et matériaux qui sont prévus pour être installés, intégrés ou assemblés dans un bâtiment. Elle prend également en compte ceux utilisés pour les aménagements situés sur le terrain.

Ces produits et matériaux sont regroupés en deux catégories distinctes :

• Les matériaux minéraux tels que le béton, la pierre, les granulats, …
• Et les matériaux non minéraux comme le bois, le métal, le plâtre, …

Quels produits et matériaux ne sont pas inclus ?

Certains produits et matériaux sont exclus du champ d’application de la REP Bâtiment. Il s’agit notamment :

• Des produits et matériaux utilisés seulement lors de la période de construction (exemple : les moyens de protection) ;
• Les emballages ;
• Les outils et équipements techniques ;
• Les déchets engendrés par les Travaux Publics ;
• Etc.

Quels sont les éco-organismes agréés ?

Depuis le début de l’année 2023, les producteurs de matériaux et de produits de construction sont requis d’opter pour l’un des quatre éco-organismes agréés disponibles :

• Valobat ;
• Valdelia ;
• Ecominéro ;
• Ecomaison.

Quel est le montant de l’écocontribution ?

Le montant de l’écocontribution est établi par l’éco-organisme est basé sur la nature et le poids des matériaux qui composent le produit. Les montants, également appelés barèmes, seront réévalués chaque année pour financer les dépenses annuelles liées à la gestion des déchets.

Quels sont les dates à retenir dans le calendrier de la REP Bâtiment ?

Deux dates clés sont à prendre en compte :

• La REP Bâtiment est en vigueur depuis le 1er janvier 2023. Depuis cette date, tous les metteurs sur le marché sont tenus de se conformer à l’obligation d’adhérer à un éco-organisme agréé par l’Etat.

• L’écocontribution s’applique depuis le 1er mai 2023. Les entreprises ont désormais l’obligation de participer financièrement à la gestion des déchets via un barème défini par l’éco-organisme. Elle doit être affichée sur les factures ainsi que dans les conditions générales de vente.

La REP PCMB représente un enjeu de grande importance pour tous les acteurs du bâtiment. Elle incite à une prise de conscience collective. Les entreprises sont encouragées à adopter une gestion écologique des déchets.

En plus, de vous accompagner dans la gestion de vos chantiers, les solutions logicielles peuvent vous aider à vous conformer aux obligations de la REP Bâtiment. Les logiciels de gestion tels que des deux ERP développés par LSE, BTP eXtend et Tiamp, vous permettent d’intégrer facilement la mention d’écocontribution dans vos devis et factures.  

Pour en savoir plus sur nos solutions, consultez nos pages produits.

Ensemble agissons pour limiter notre impact en participant collectivement au financement de l’économie circulaire !